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L'initiative citoyenne du 21e siècle

 

 

Conditions générales d’utilisation

OPCV offre à la communauté des internautes la possibilité de s’informer, partager, échanger, communiquer avec d’autres sur le sujet du chômage des jeunes en France et en Europe.

Pour utiliser le Site et ses services, les internautes doivent préalablement lire et accepter les conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que les internautes reconnaissent accepter, sans réserve, du seul fait de leur connexion au site.
Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation15 janvier 2014. Les références telles que « OPCV », « OPCV.eu », « politicus-focus.com désignent l’association Politicus.

 

DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

  • Utilisateur :toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site.
  • Membre :tout membre de l’association Politicus
  • Chroniqueurs :journalistes indépendants ou partenaires de l’OPCV ainsi que les experts de la société civile auteurs de contenus accessibles sur le Site.
  • Contenu :signifie l’ensemble des informations et des données comprenant sans que ceci soit limitatif textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit fournis par OPCV, Politicus et ses Chroniqueurs qui sont mis en ligne sur le Site.
  • Contributions :désigne les commentaires ou tout autre contenu posté par un Membre sur le Site en réaction à du Contenu et/ou à une Contribution posté par un autre Membre.
  • Services Interactifs : signifient l’ensemble des différents services interactifs et de communication (ex : forums de discussion, Page Personnelle, votes etc.), ainsi que les fonctionnalités et applications, mis à la disposition des Membres sur le Site et qui leur permettent notamment de réagir, participer au Contenu et/ou publier des Contributions.

UTILISATIONS DU CONTENU

Utilisations Autorisées

Sauf autorisation expresse et préalable de OPCV, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et
  • - tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • - tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • - la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • - le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par Politicus contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ADMINISTRATION DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • - défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • - continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, OPCV ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des CGU. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à Politicus par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée dans les status.

SIGNALEMENT DE CONTENU OU CONTRIBUTIONS ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit envoyer un email à l’adresse électronique suivante : politicus.focus@gmail.com

L’Utilisateur devra (i) prendre le soin d’identifier le message litigieux, en mentionnant notamment l’adresse URL de la page du Site comprenant ce message, et (ii) expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis (iii) fournir, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
Il est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

MARQUES

Politicus est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à Politicus, ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNÉES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : Association Politicus. Toute Utilisation du Site est enregistrée.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à Politicus de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par Politicus. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par Politicus du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. Politicus s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Accord complet

Les CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Politicus. Le défaut d’exercice par Politicus des droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et Politicus.

 

Modifications des CGU

Politicus peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS JURIDIQUES :

Le site internet www.opcv.eu est édité par l’association Politicus dont le siège social, France.

e-mail : latournald.contact@gmail.com
Responsable de la publication : Werner Latournald

Hébergeur : Nuxit

Afin d’établir un descriptif précis et réel de la situation des jeunes en Europe, nous souhaitons apporter une réponse claire qui éliminera les différents biais statistiques. Ces derniers rendent la visibilité du marché du travail et de son intégration par les jeunes opaques. Afin d’apporter des solutions adéquates et efficaces la qualité de l’information est primordiale.

Nous vous recommandons de nous transmettre ces informations afin de vous donner une vision plus précise et représentative du chômage en France et en Europe. Tout ceci dans le but de fournir des préconisations pertinentes aux pouvoirs publics compétents.

Les destinataires de ces données sont exclusivement les membres de l’équipe habilitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder à ces informations et les faire rectifier en vous adressant à l’adresse Politicus-focus.com avec en objet « informations personnelles ».

 

 

 

 

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